Nos Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lcj-editions.com.

LCJ-Editions se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, LCJ Editions s'engage, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé ;
- soit à vous proposer un produit similaire ;
- soit à vous le rembourser par chèque ou par le crédit de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande du montant du produit ;

Vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander le remboursement par chèque, si vous ne souhaitez pas d'avoir.

ARTICLE 3 : PRIX

LCJ-Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

En cas de paiement par chèque, votre commande est enregistrée et réservée pendant 15 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

En cas de paiement par carte bancaire, votre commande est enregistrée, validée une fois que vous avez accepté les présentes conditions générales de vente, vérifié votre commande, validé une dernière fois celle-ci. Une confirmation vous est envoyée par courrier électronique.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT – PAIEMENT SÉCURISÉ

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LCJ Editions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par elle et ses clients.

Le site www.lcj-editions.com fait l'objet d'un système de sécurisation et adopte le procédé de cryptage SSL, pour protéger efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le paiement s'effectue :
- soit par carte bancaire, avec débit immédiat dès validation de la commande ;
- soit par chèque selon les modalités définies à l'article 4.

ARTICLE 6 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

LCJ s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

Dans les 30 jours, le client doit nous faire parvenir avec l'envoi du produit faisant l'objet de la demande, une réclamation écrite mentionnant les motifs de sa demande de retour pour non-conformité, à l'adresse suivante :

LCJ Editions et Productions - Service retours
9 rue des Suisses
92380 GARCHES

Après vérification que le produit retourné présente bien les griefs mentionnés par le client, LCJ procède alors au choix du client :
- au remplacement du produit commandé ;
- au remboursement du produit ;
- à l'édition d'un avoir du montant du produit.

Dans le cas où le client choisirait le remboursement du produit, ce remboursement s'opère :
- soit par chèque bancaire au nom et à l'adresse du client ;
- soit par le crédit du montant du produit retourné sur la carte bancaire ayant été utilisée par le client lors de son achat.

Les frais d'envoi seront alors remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client.

Si le(s) produit(s) s'avérait(ent), après vérification, exempt(s) de défaut, les frais de retour resteront à la charge du client.

Les dispositions de cet article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation légal de 7 jours.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la validation de votre commande, le client dispose d'un droit de rétractation légal de 7 jours dans les conditions suivantes : le client doit nécessairement renvoyer le ou les produits encore sous scellé, leur emballage d'origine intact.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON

En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications de la part de LCJ-Editions.

Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande en France métropolitaine est fixé à : 6.00 euros. Pour toute autre destination, le prix varie selon la zone de rattachement tel que détaillé ci-dessous :

France Métropolitaine et Corse = 6€

Zone OM 1 - Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon = 15€

Zone OM 2 - Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna = 22€

Zone 1 – Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg = 12€

Zone 2 – GB, Italie, Espagne, Suisse = 14€

Zone 3 – Autriche, Danemark, Irlande, Portugal = 15€

Zone 4 – Finlande, Norvège, Suède =18€

Zone 5 –Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie = 19€

Zone 7 – USA, Canada = 24€

LCJ-Editions ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les 8 jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone (au 0892.688.100 0.34cts€ la minute) ou en adressant un courriel aux coordonnées présentes à l'article 11.

Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.

Si l'enquête révèle que le colis est perdu, LCJ Editions vous enverra, à ses frais, un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés, un avoir du montant de votre commande.

En cas de retour du colis au site d'expédition et si, après enquête, le colis n'a jamais été réclamé par le client à son bureau de poste, LCJ procédera selon la volonté du client :
- soit à son renvoi au frais du client ;
- soit à l'annulation de la commande.

Dans le cas où le client choisirait d'annuler sa commande, il pourra demander :
- soit un remboursement par chèque ou par le crédit de la carte bancaire ayant servi a règlement de sa commande;

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS

LCJ-Editions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LCJ-Editions.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester.

Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Pour les nécessités de son activité et la gestion de son fichier client, LCJ Editions conserve certaines données personnelles vous concernant.

Le traitement de ces données fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1289086.

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Pour exercer votre droit d'accès aux informations vous concernant, vous pouvez adresser votre demande par internet à l'adresse suivante : contact@lcj-editions.com ; ou bien par courrier à l'adresse figurant à l'article 11.

ARTICLE 11 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Adresse :
LCJ Editions et Productions
9 rue des Suisses
92380 GARCHES
FRANCE

Téléphone  :  0892 688 100

Courriel : contact@lcj-editions.com

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lcj-editions.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.lcj-editions.com est strictement interdite.

Nos produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant leur diffusion au public, leur copie ainsi que leur location. LCJ Editions ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits par les clients ne respectant pas ces dispositions.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française..
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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